Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à contact@brouezstudio.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de Baptiste Brouez EI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des clients présentés dans les réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord dans le cadre de références commerciales.

4. Conditions commerciales & tarifs

4.1 Tarifs indicatifs

Les prix affichés sur ce site sont indiqués à titre purement indicatif et non contractuel. Le tarif de 900 € mentionné constitue un prix de départ pour une prestation de base. Le montant définitif est déterminé après analyse des besoins du client et fait l'objet d'un devis personnalisé.

D'autres formules (intermédiaire, premium) ainsi que des options d'abonnement (maintenance, hébergement, référencement SEO, mises à jour) sont disponibles et feront l'objet d'une proposition commerciale distincte.

Aucune prestation n'est facturée avant l'acceptation écrite d'un devis signé.

4.2 Délai de livraison

• Réception du devis signé par le client ;
• Encaissement de l'acompte convenu ;
• Fourniture par le client de l'ensemble des livrables nécessaires (contenus, textes, photos, accès, informations, identité visuelle, etc.).

Tout retard dans la transmission des livrables par le client entraîne de plein droit un décalage équivalent du délai de livraison, sans que cela puisse engager la responsabilité de Baptiste Brouez EI. Le délai est susceptible d'être ajusté en cas de demande complexe ou de volume de travail supérieur à la prestation standard.

4.3 Acompte et conditions de paiement

Un acompte dont le pourcentage est précisé dans le devis est exigible à la commande. Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités définies dans le devis. En cas de non-paiement, Baptiste Brouez EI se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la prestation, ainsi que d'appliquer des pénalités de retard conformément à la loi (taux légal en vigueur + 10 points, minimum 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement pour les professionnels).

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. Le client professionnel (B2B) ne bénéficie d'aucun droit de rétractation légal.

4.5 Responsabilité

Baptiste Brouez EI s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Retard ou défaut imputable au client (informations erronées, livrables manquants ou tardifs) ;
• Indisponibilité ou modification des services tiers (hébergement, Google, réseaux sociaux, outils SaaS) ;
• Force majeure ;
• Résultats commerciaux (trafic, conversions, chiffre d'affaires) : le prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

En tout état de cause, la responsabilité de Baptiste Brouez EI est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Baptiste Brouez EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris – contact@brouezstudio.fr

5.2 Données collectées

Le formulaire de contact collecte les données suivantes : nom/prénom, email, numéro de téléphone, secteur d'activité, besoins exprimés. Ces données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime (gestion des prospects et devis).

5.3 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis ;
• Assurer le suivi commercial ;
• Améliorer les services proposés.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.4 Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales comptables.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer, contactez : contact@brouezstudio.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

5.6 Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) et publicitaires (Meta Pixel) si activés. En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Baptiste Brouez EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales et toute relation contractuelle avec Baptiste Brouez EI sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.